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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00369

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00369 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJTF [T] [H] minute 26/104 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 50 par Madame GORIEUX, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cea195da062e0ff2a38
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00369

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00369

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00369 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJZX Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a4d195da062e080f955
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00369

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00369

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6Z du rôle général [K] [U] c/ S.A.S. SF S-V-S FRANCE S.A.R.L. A.B.C - CONTRÔLES TECHNIQUES AUTOS GROSSES le - Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - Me Sébastien RAHON Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6d984f14adac9d486ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00369

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00369

    N° Minute : 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBV AFFAIRE : [E] [R] / [V] [L] Code NAC : 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0206d6da0419628ea2e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00369

    TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00369

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUPF NATURE AFFAIRE : 5AC/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [V], [A] [T] C/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20cdd6da041962908fe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00369

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4B7V N° Minute : 26/473 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d9093c619cd1f3b42fd
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 26/00369

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00369

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 26/00369 N° Portalis DBY2-W-B7K-IN3Z N° MINUTE 26/00369 AFFAIRE : [E] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62757c84f14adac90d8f2a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00369

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00369

    MINUTE N° RG : 26/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JICW AFFAIRE : [W] [I] [N] C/ S.A.S. SAS GARAGE MONTAT AUTO, S.A.R.L. SARL AUTO CONTROLE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a8893c619cd1f3b8aeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00369

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJJI Minute n° 26/00090 Société [1] C/ [V] [Q], Société [2], Société [3], Société AVOCATS [4] [J] [L], Société [5] [6] Le : copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd24d84f14adac9d45c4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00369

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00369

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00369 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6VL Minute N° 26/00627 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b029195da062e02196fa
  • ca other ca_montpellier n° 26/00369

    CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/00369

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC75 O R D O N N A N C E N° 2026 - 374 du 09 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a45493c619cd1ff91005
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00369

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00369

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6a593c619cd1f0b7709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00369

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00369

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [O] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAZW Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc6a84f14adac9d431cb
  • ca other ca_metz n° 26/00369

    CA Metz, 8 juill. 2026, RG 26/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQSI [F] C/ Etablissement [1] CHEZ [2], Caisse [3] CHEZ [4], Société SIP [Localité 1] Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de SAINT-AVOLD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7edd93c619cd1f9a0c60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 26/00369

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00369 N° Portalis DB2I-W-B7K-DALP Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Sur requête en rectification d'erreur matérielle [D] [E] C/ S.A.R.L. ECO HABITAT ENERGIE S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f26a93c619cd1f016595
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00369

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXHK Ordonnance du 02 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b37993c619cd1f2a06f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00369

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c1793c619cd1f0a2035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00369

    TJ 34032, 29 juin 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/ 358 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E356X Jugement rendu le 29 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EDILOC immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 911 294 411 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c296cdc6046d4741b124
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00369

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00369

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZFG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 5 RUE DU CAPITAINE ROLAND DEPLANQUE 94700 MAISONS ALFORT Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société ABEL GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd6f93c619cd1f7184a3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00369

    TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00369 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2ZH Monsieur [F] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/379 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [E] [Q], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef11cdc6046d47ee9700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1