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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01725

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUN3 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0bccdc6046d47bc33a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00955

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESLU Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0a6cdc6046d47bc321e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01260

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEP Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0a2cdc6046d47bc31d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01638

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUGJ Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d09ecdc6046d47bc317e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01575

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUAM Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d098cdc6046d47bc3127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00844

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER75 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d092cdc6046d47bc30c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00109

    TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 24/00109

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ3P Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [V] [Q] épouse [E] [D] c/ [H

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c5fcdc6046d471dd31e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00760

    TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 24/00760

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELNV Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [J] [D] [X] c/ [W] [L] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c59cdc6046d471dd2c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00195

    TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 25/00195

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPSS Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [A] [U] [Q] c/ Madame [N] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c33cdc6046d471dd05f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01339

    TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 24/01339

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01339 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMG6 Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [W] c/ [K] [T] épouse [W] N

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c2ecdc6046d471dd00c
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00287

    TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 25/00287

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQEB Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [E] [C] épouse [S] c/ [O] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c2bcdc6046d471dcfc0
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01215

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 25/01215

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETA2 [S] [O], [U] [O] contre Entreprise [E] [C] Prononcé le 11 Février 2026, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce40ecdc6046d47f25b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00842

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 25/00842

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER7V S.A.R.L. ISOLATION GERSOISE contre [Q] [R] Prononcé le 11 Février 2026, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce40bcdc6046d47f25b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01259

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01259

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL44 NAC : 56B Demande en paiement du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce408cdc6046d47f25aee
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj65440 n° 24/01202

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01202

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELPN NAC : 28A Demande en partage, ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce405cdc6046d47f25add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01072

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursem

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce401cdc6046d47f25a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01064

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL5E NAC : 53B Prêt - Demande en rembours

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3fecdc6046d47f25a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00756

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00756

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EIEE NAC : 61B Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3e4cdc6046d47f25876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00625

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00625

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Février 2026 Affaire : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELHG [S] [L] contre Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE RCS [Localité 1] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3e0cdc6046d47f25821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00534

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKCR NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [Q] [P] MINEUR pris en la personne de ses représentants l

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3ddcdc6046d47f25806

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1