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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/01628

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01628

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE E.P.I.C. LA REGIE DES TRANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deff9195da062e0e11fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01628

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01628

    N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LXC Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LXC Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 M. [U] [D] Mme [N] [X] épouse [D] M. [H] [D] C/ M.

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  • ca other ca_pau n° 25/01628

    CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/01628

    N°26/00390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 05 février 2026 Dossier N° N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAD Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69858dbdcdc6046d47271916
  • ca other ca_rouen n° 25/01628

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01628

    N° RG 25/01628 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-01237 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [T] [X] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985898fcdc6046d4726603f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01628

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01628

    Jugement n° N° RG 25/01628 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXOR AFFAIRE : [B] [S] [X] [R] C/ [D] [I] [Y] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6984272ecdc6046d47f7f88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01628

    TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 25/01628

    88R __________________________ 14 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [D] [M] [J], [T] [F] C/ [11] __________________________ N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YF5 __________________________ CCC délivrées à : [11] _________________________ Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e24cdc6046d473000f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01628

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3NN Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La Commune [Adresse 6] ayant son siège social situé à [Adresse 5] et agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2fc0cdc6046d47fef10f
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01628

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RXM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01939 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3aa875782d5f06804a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01628

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/01628

    1ère chambre civile CEGC c/ [D] [U] [K] [S] , [X], [M] [Z] épouse [S] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISWM Minute: 519 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 (OMISSION DE STATUER)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01628

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01628

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01628 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWP6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c285175782d5f06e57268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01628

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/01628

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01628 N° Portalis DBX4-W-B7J-UD7W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [I] [C] [S] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b4975782d5f066695cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01628

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01628 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK46 N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Florent CUTTAZ Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître Vincent BER

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01628

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/01628

    - N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5M - M. [W] [P] Ordonnance du 20 novembre 2025 Minute n° 25/893 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a117cdc6046d47db59f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01628

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHT6 N° de Minute : 25/00576 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. DOMOFINANCE C/ [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DAN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01628

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] MI : 24/00000681 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Dominique LAPLAGNE la SELARL RACINE [Localité 7] COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ccd0cdc6046d47b81088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01628

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01628

    N°Minute: N° RG 25/01628 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3I6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [H] né le 22 Novembre 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 691496054322238c089e0047
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01628

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01628

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6V3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 691486df4322238c089c60eb
  • ca other ca_montpellier n° 25/01628

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01628

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGS Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 690d93e2bb81cebe2e839b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01628

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01628

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69775143cdc6046d47c1c9ec
  • ca other ca_caen n° 25/01628

    CA Caen, 7 oct. 2025, RG 25/01628

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01628 Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250376 APPELANT Madame [N] [I] [Z] [Adresse 5] [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1