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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00875

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RC3 MINUTE: 26/0229 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 698614f1cdc6046d47379d26
  • ca other ca_lyon n° 26/00875

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00875

    N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYQ Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions A

    Lire la décision → Vérifier la source 6984421acdc6046d47fbe24c

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