Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00875
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RC3 MINUTE: 26/0229 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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ca other ca_lyon n° 26/00875
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00875
N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYQ Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions A
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