Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00875
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00875
/ N° RG 26/00875 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUS Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisatio
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ca other ca_metz n° 26/00875
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [M] METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00875
TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00875
Pôle social - N° RG 26/00875 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCVL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [1] [Localité 1] N° de minute : 26/00523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00875
TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP6P COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00875
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00875
Expéditions le : Minute n° 26/00212 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00875 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [L] [T], muni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00875
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00875
N° RG 26/00875 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [E] [B] né le 26 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00875
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PQ5 Grosse délivré
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ca other ca_douai n° 26/00875
CA Douai, 7 juin 2026, RG 26/00875
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMH Minute n° 74/2026 Ordonnance du dimanche 07 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 22 Juillet 1999 à [Localité 1] (GUINEE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00875
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00875
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGTX Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 26/00875
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00875
N° RG 26/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBI5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBI5 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annie COHEN-TAPIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ ANGLES ET ASSOC
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ca other ca_aix_provence n° 26/00875
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M5 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00875
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [D] S.A. LA POSTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00875 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDJ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [D],
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 26/00875
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00875
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00875 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5NR AFFAIRE : [L],[Q], [N] [Y] Mme [Y] est eclairagiste/ [X] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00875
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00875
MINUTE N° : 26/00113 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HORIZON VERT PRAIRIE ET : [U] [A] épouse [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00875
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00875
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme [D] BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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ca other ca_paris n° 26/00875
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DEDÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVQN Nature de l'acte de saisine : Déclaratio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00875
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00875
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00875 - N Portalis DB2H-W-B7K-36K4 Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00875
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00875
COUR D'APPEL DE [Localité 1] AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] N° BAJ : N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJSZ Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] 1ère instance J
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ca other ca_paris n° 26/00875
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00875 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00875
TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00875
Dossier N° RG 26/00875 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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