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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00076

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHL Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 13 Février 2026 [1] C/ Madame [F] [W] et ses CREANCIERS Copies exécutoires délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3d4cdc6046d4746c449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00076

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNH3 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [P] [U] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : 5 février 2026 à : Me Xavier VINCENT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7dfcdc6046d47cf4769
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00076

    TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00076

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVX2 N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb03dcdc6046d4747d37f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00076

    TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00076 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4H7 Minute : Jugement du : 03 février 2026 La S.A.S. HESTIA ayant pour mandataire ORPI [Localité 8] C/ [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba4ccdc6046d472b694d
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00076

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV6Y Adoption de : Monsieur [O], [L], [C] [H] par : Monsieur [B], [Y], [P] [U] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COME

    Lire la décision → Vérifier la source 69853782cdc6046d471e2b90
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00076

    TJ 98735, 28 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 75 DE DIVORCE MINUTE N° : 75 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5H JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490d4cdc6046d4799b7d5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00076

    TJ 68066, 22 janv. 2026, RG 25/00076

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00076

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-EZMZ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdfbcdc6046d47ef9070
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00076

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 20 Janvier 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLXD 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble LES JARDINS DE [Adresse 39] situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ec1cdc6046d471fb647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00076

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3PY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [N] [R] [I] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [11] 1 copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6975eae7cdc6046d47a59324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00076

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/42 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3QC6 Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [L] 25 AVENUE DE LA VIGNE 34300 CAP D’AGDE Représenté par : Maître Lucy DILLENSCHNEIDER de la SCP DILLENSCHNEIDER, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e8c2cdc6046d475f0c99
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00076

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [B] [R] épouse [H], [T] [H], C/ Société ALLIANZ SERVICE CONTENTIEUX, LA BANQUE POSTALE CF AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95a00cdc6046d479553ed
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00076

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/00076

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LANDESBANK SAAR, DIVISION LANDESBAUSPARKASSE (LBS) / [S], [M] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSUA N° 26/00012 Du 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696951e0cdc6046d4771af92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00076

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 15] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB6U N° minute : 3 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697624b3cdc6046d47aa9041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00076

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00076

    DOSSIER N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2W ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69967c82cdc6046d47e600c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00076

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00076

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 697c60e2cdc6046d473969bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00076

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00076 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRX Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69780d64cdc6046d47d0bcfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00076

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00076

    5AC Minute N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e002cdc6046d47cde265
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00076

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3H3 N° Minute : AFFAIRE : [O] [W] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [W] et à [5] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b76f3cdc6046d471fd396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00076

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00076

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QTA Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3S-W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1