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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00144

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [M] [Adresse 1] [Localité 1] [M] Surendettement N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZI Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994699ecdc6046d47afec91
  • ca other ca_amiens n° 25/00144

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00144

    ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Pauline OLEWNICZAK Me Sandra MORENO-FRAZAK Cour d'appel Amiens - Chambre prud'homale COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698edc6dcdc6046d472bbd16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00144

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIT RENDUE LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af938fcdc6046d471a3b13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00144

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHQ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [I] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e4ecdc6046d47cd647f
  • ca other ca_bastia n° 25/00144

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00144

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/144 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKO6 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 février 2025, enregistrée sous le n° 24/542 LLOYD'S CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a87bcdc6046d47299fae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00144

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00055 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBC3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Armaury PAT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd180cdc6046d4761ee07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00144

    TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 39] [Localité 25] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQTP Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [X] [Z] C/ [E] [W], Société [53], [48], Société [46], Société [38], Compagnie d’assurance [4

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b376cdc6046d472abdf9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00144

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPIX Minute : 26/00021 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5e6cdc6046d4712f137
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00144

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQEQ Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b6ccdc6046d47009613
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00144

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 112 AFFAIRE : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VX2 Copie à : Me Rebecca SMITH Copie exécutoire à : Madame [R] [F] [C] [T] Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a9fcdc6046d47f87a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00144

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00144

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDNI NAC : 5AA AFFAIRE : [L] [D] épouse [C] C/ [K] [V], [P] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c953cdc6046d472ce0cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00144

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRH JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69840568cdc6046d47f4c1f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00144

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EWI AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CEZANNE SIS [Adresse 3] à [Localité 14] représenté par son syndic le cabinet IF

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc82cdc6046d47f43084
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00144

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOI MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOI NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Morgane BANQUET à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697594e6cdc6046d479fa202
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00144

    TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00144

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRDS AFFAIRE : [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9904cdc6046d479235f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00144

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZRX MINUTE N° : 26/00026 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf73cdc6046d470cd704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00144

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00144

    AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69843148cdc6046d47f8f8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00144

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00144

    Expéditions le : Minute n° 26/00008 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a98dcdc6046d47ee0912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00144

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° : 25/209 Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6HL Affaire : [L] [T] C/ S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT Copies délivrées le : -CE+CCC Me TANNIER -CE+CCC Me MAST -CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 695441b975782d5f0649204c
  • ca other ca_chambery n° 25/00144

    CA Chambery, 24 déc. 2025, RG 25/00144

    N°MINUTE HO25/41 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Décembre 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZU5

    Lire la décision → Vérifier la source 694cebbd75782d5f068d2e8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1