Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00889
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00889
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VU6 AFFAIRE : [E] [F] C/ S.A.S.U. IZI SOLUTIONS DURABLES, S.A. EDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00889
TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00889
DOSSIER N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDRY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 b
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ca other ca_basse_terre n° 25/00889
CA Basse Terre, 6 févr. 2026, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 FEVRIER 2026 (RECTIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026) RG : 25/00889- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00889
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00889 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H565 JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/163 S.A. COFIDIS C/ [C] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie conforme M. [O] Copie dossier JUGEMENT _
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00889
TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIE7 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca other ca_basse_terre n° 25/00889
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 JANVIER 2026 RG : 25/00889- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement
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ca other ca_colmar n° 25/00889
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00889
MINUTE N° 26/006 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00889
TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00889
DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJR Code NAC : 50Z Madame [F] [P] Monsieur [G] [V] C/ Madame [N] [Z] Monsieur [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON
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ca other ca_reims n° 25/00889
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00889
R.G. : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU64 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SELAS AGN AVOCATS [Localité 20] [Localité 17] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00889
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00889
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00889 N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJK Minute : 26/14 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00889
TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 25/00889
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CALICE C/, [E], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00889
TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIS4 MINUTE : 25/ 357 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, as
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00889
TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 25/00889
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : DIT que le juge françai
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ca other ca_bordeaux n° 25/00889
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFB6 [F] [G] [T] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro n33063-2025-006569 du 15/05/2025 accordée par le burea
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00889
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00889
RÉFÉRÉ Min N° 25/00391 N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00889
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01845 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_rennes n° 25/00889
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE RENNES N° 561 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGQG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00889
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00889
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00889
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00889
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00889
TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFBF N° MINUTE : 25/00211 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. O 2MOISEL
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