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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00252

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00252

    DOSSIER N° RG 25/00252 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [J] 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e77dcdc6046d47bdeec3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00252

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIK6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69938be6cdc6046d479d5c99
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00252

    TJ 42187, 12 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQXJ ORDONNANCE N° 26/00025 DU 12 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me URCISSIN (ccc) ME VITAL-DURAND(ccc+1grosse) CPAM ex

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f77cdc6046d4744e537
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOZ BDF N° : 000124061630 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [Q] [H] C/ [1]., [2], [3], [4], [5], [6], [7]., [7], [8], [9] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cfacdc6046d4744b44c
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 25/00252

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00252

    N° du RÔLE : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3A2 N° de minute : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur, [G], [J], Madame, [K], [Q] Code de la nature de l’affaire : 53L Autres demandes relatives au cautionnement Copie exécutoire + 1 copi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00252

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3S4 MINUTE N° : 122 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baeefcdc6046d47ce9d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00252

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3M3 DEMANDEUR : La société EOS FRANCE, SAS ayant son siège social [Adresse 2], venant aux droits de BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c4bcdc6046d47ad9984
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00252

    TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQT Madame [D] [K] [H] /c Monsieur [E] [V] [Y] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 698661b0cdc6046d4747f1c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00252

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00252

    Cour d’appel de [Localité 8] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3I JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc696cdc6046d47d09389
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00252

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KA5 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 698582c1cdc6046d4724ac45
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00252

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00252

    88G MINUTE N°26/44 26 Janvier 2026 [U] [E] épouse [Y] [R] C/ [9] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEVU CCC délivrées le : à : - Mme [U] [E] époue [Y] [R] - [9] - Me Delphine LEGRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8efcdc6046d470bdb21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00252

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGU NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.N.C. LE COUVENT BON ACCUEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698692a1cdc6046d474b9095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00252

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJSI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9a3cdc6046d471918e7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00252

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DENG AFFAIRE [C] [Q] C/ [A] [R] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6181cdc6046d47bb9013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00252

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 25/00252 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLU JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[G] Copies certifiées conformes délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a28cdc6046d4713437e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00252

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7WW JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dce2cdc6046d478fd782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00252

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00252 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUCW MINUTE N° : 26/43 S.A. SOCRAM BANQUE c/ [K] [L], [J] [L] Copie certifiée conforme le : à : M. et Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : Maître Eric AZOULAY à :

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec64ccdc6046d478bfe1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00252

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00252

    ORDONNANCE RG : 2025/252 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Octobre 2025 par Me Guillaume GAUCI, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [W] [X] [F] [Q] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271670cdc6046d47a29b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00252

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN2Z MINUTE n°25/00262 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69782991cdc6046d47d24a08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00252

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00252

    Minute n° 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHW4 A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e594cdc6046d47f2bd09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1