Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00147
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00147
Pôle social - N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00147
TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00147
N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWVD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 2] assisté de Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [
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ca other ca_nimes n° 25/00147
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 2ème chambre section A N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOL2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00428 Madame [N] [Z] au CCAS de [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00147
TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62Y JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00147
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00147
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [M] [B] dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00147
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IEU N° Minute : 26/00324 AFFAIRE [10] C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00147
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEU5 Section 2 CG République F
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00147
TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC5F N° MINUTE : 26/00052 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien TSOUDEROS avocat au barreau de Paris, substitué
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00147
TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/00147
N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N757 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 6] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N757 Minute n°48/2026 copie certifiée conforme le 27 janvier 2026 à : - SA 3F GRAND EST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00147
TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00147
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTWE NAC : 88B N° MINUTE : 26/00026 Notification le L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00147
TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRW JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00147
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00003 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.R.L. GARAGE [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLLAND, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00147
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 21] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ22 Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [L] [V] C/ [W] [Z], Organisme [25] [Localité 24] [16], Organisme [19], [22], Société [17], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00147
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00147
N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3H PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00027 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3H Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Y] [O] CCC + FE [7] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le : Pour le Greff
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00147
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26TP AFFAIRE Etablissement Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvreme nt Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [I] [C] [W] [O] COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00147
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 005 /2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COU4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : S.C.I. LES 2 MARCASSINS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numé
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00147
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00147
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] MINUTE N° ADD - 26/00011 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQSJ JUGEMENT AFFAIRE : [H] [J] C/ [12] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un ref
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ca other ca_basse_terre n° 25/00147
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 07 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYUW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 23 septembre 2024, dans une instance enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00147
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00147
N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. CLAIR DE DUNE,sise [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin JAMI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00147
TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 25/00147 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNQ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne
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