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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01236

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01236

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KIF JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [F] [Z] [C] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ab0acdc6046d47ea9029
  • ca other ca_versailles n° 25/01236

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01236

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 FEVRIER 2026 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEN AFFAIRE : S.A.S. HELIOR C/ S.A.S. NOMOTECH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698363e0cdc6046d47e3a907
  • ca other ca_rouen n° 25/01236

    CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01236

    N° RG 25/01236 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00374 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 3 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Syndicat de copropriétaires du [Adre

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  • ca other ca_angers n° 25/01236

    CA Angers, 29 janv. 2026, RG 25/01236

    COUR D'APPEL D'[Localité 12] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF AFFAIRE N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQCN jugement du 3 Juillet 2025 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01693 ARRET DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : Mme [B] [G] veuv

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ba7acdc6046d47b96587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01236

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/01236 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3N JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [C] [E], [L] [X] épouse [E] C/ [J] [T] [V] expédition exécutoire délivrée le à SPE BRUMM ET ASSOCIES ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697c615ecdc6046d47397527
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/01236

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7HQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE C/ Madame [R] [V] [Z] épouse [D] [H] [M] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a18ecdc6046d47081735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01236

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f0d5cdc6046d477d014d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01236

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01236 N° Portalis DBY2-W-B7J-IALD JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00024 Caisse de CRÉDIT MUTEL de CALAIS (R.C.S de BOULOGNE s/ MER, n° 319 937 496) C/ [H] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697141bbcdc6046d4729c9ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01236

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01236

    N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEZZ Minute N° 2025/ 1131 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- Compagnie d’assurance GROUPAMA C/ [G] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4adcdc6046d472c4791
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01236

    CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01236

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01222 S.A.S. CASE DENIS [Adre

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01236

    TJ 76351, 13 déc. 2025, RG 25/01236

    / N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBMJ Minute N°25/1234 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [5] 2025 pour notification à [B] [G] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 697d803dcdc6046d47591d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01236

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/01236

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGC MINUTE : 25/00268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. BNP PARIBAS, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6981abfbcdc6046d47b8473e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01236

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00103 DOSSIER : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFB AFFAIRE : [I] [C], [X] [P] / S.A.S. MAISONS PIERRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c09b75782d5f06fecac2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01236

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 2 décembre 2025 N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSI MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6946781e75782d5f06f1c77d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01236

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4U Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 694595cd75782d5f06c7f727
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01236

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01236

    N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 698113b3cdc6046d47ae0099
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01236

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01236

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZW4 AFFAIRE : [J] [Z] C/ [B] [W], SARL XB AUTOMOBILES exerçant sous l’enseigne EWIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 697550e9cdc6046d479ba217
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01236

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01236 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLJ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [E] [I] veuve [J] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e0a4cdc6046d47e16bf1
  • ca other ca_metz n° 25/01236

    CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b9c02bad2f30af4f5cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01236

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01236

    N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVS NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à Me Juliette BERGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 691d98a902bad2f30af66401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1