Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00168
TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00168
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00168
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/00168
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OELO L
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00168
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7DV AFFAIRE : [T] [N]--[P], [N]--[P] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 7] Copie à [E] [W] [S] [T] [M] [H] [F] [I] [V]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00168
TJ 76351, 8 févr. 2026, RG 26/00168
N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHA Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier [L] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 8 février 2026 pour notification à [D] [H] contre signatur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00168
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX6E Numéro de minute : 124/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca other ca_lyon n° 26/00168
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWTL [T] [V], représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_douai n° 26/00168
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTEW Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 02 Novembre 2004 à [Localité 1] (MAROC)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00168
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00168 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOB N° de Minute : 26/137 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [F] [R] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00168
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00168
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQY5 Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00168
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00168
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_paris n° 26/00168
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00168
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00168
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M7X MINUTE: 26/0054 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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