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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00472

    TJ 69123, 8 févr. 2026, RG 26/00472

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00472 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2026 à Heures, Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3521cdc6046d47aae526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00472

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00472

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00472 - N Portalis DB2H-W-B7K-32VD Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 698674cccdc6046d4749866c
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00472

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00472

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b121cdc6046d472a84d4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00472

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00472 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0097cdc6046d4710af9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00472

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00472

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIQY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69846fc4cdc6046d47011961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1