Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00161
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00161
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00161
TJ 60057, 10 févr. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX4U Numéro minute : 131/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00161
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00161
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEJ5 L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00161
TJ 76351, 6 févr. 2026, RG 26/00161
N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDDF Minute N°26/00165 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 Février 2026 pour notification à [G] [Y] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00161
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00161
N° RC 26/00161 Minute n° 26/082 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 ________________________
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ca other ca_douai n° 26/00161
CA Douai, 1 févr. 2026, RG 26/00161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTDK Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 21 Avril 1993 à [Localité 5] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00161
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00161
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2W7 Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00161
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00161
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQUV Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00161
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P7B Minute : 26/00031 Monsieur [K] [G] Représentant : Me Gameli NOUWADE, avocat au barreau de PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00161
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00161
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00161 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XU6 Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00161
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00161
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XYT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2026 à 13h52 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00161
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00161 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00161
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00161
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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