Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00163
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00163
Ordonnance 154 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3K4 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 Nous, Mme
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00163
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7DI AFFAIRE : [K] [F] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à Maître Anne DEBEAURAIN [T] [B] [K] épouse [F] [L]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00163
TJ 76351, 7 févr. 2026, RG 26/00163
N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDFZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [5] 2026 pour notification à [D] [H] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00163
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00163
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEKL L
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ca other ca_pau n° 26/00163
CA Pau, 2 févr. 2026, RG 26/00163
JP/RP Numéro 26/ 341 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 2 Février 2026 Dossier : N° RG 26/00163 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ2X Affaire : [V] [C] C/ [S] - O R D O N N
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ca other ca_douai n° 26/00163
CA Douai, 1 févr. 2026, RG 26/00163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTDO Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 12 Septembre 1996 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00163
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00163
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQVY Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00163
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 26/00163
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT5S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00163
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00163
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XYZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2026 à 14h14, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00163
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 26/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OUR Nous, Madame
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00163
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00163
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVY - Isolement Monsieur [N] [Z] né le 10 Septembre 1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 14 janvier 2026 à 15h37 Par, Sophie TAR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00163
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00163 - N° Portalis
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