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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00555 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00555

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCI2 . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCI2 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ac7cdc6046d47cd207a
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00555

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : E.A.R.L. [Z] c/ S.A.S.U. BOURGOGNE [Adresse 1] N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7P3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24la SELARL VG CONSEIL - 55 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a914e1cdc6046d478e81b8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 25/00555

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT RECTIFICATIF (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) DU : 27 Janvier 2026 Dossier N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK7R Dossier initial : N° RG Requête en rectification d’erreur matérielle dép

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2f0cdc6046d472dce3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00555

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00555

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSW AFFAIRE : [T], [T] NÉE [C] C/ S.A.S. JOURI, [P] [X] venant aux droits de Madame [E] [C] épouse [T], venant aux droits de Madame [E] [C] épouse [T] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69840dabcdc6046d47f54993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00555

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00555

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00555 - N° Portal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00555

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOMY AFFAIRE : [G] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jennifer DECAMPS Me Christine RIJO Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6976702ccdc6046d47b284ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00555

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMD Nature:30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb589cdc6046d47ccb5c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00555

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCJ Minute n° 26/00027 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862472cdc6046d4739c5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00555

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 009/2026 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP5I CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Madame [R] [G] [Y] [O] née le 31 Mai 1959 à [Localité 7] (OISE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b7dccdc6046d472f935e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00555

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00555

    MINUTE N° : 25/01557 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00555 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [W] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944be9cdc6046d47aca0c8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00555

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00555

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVX4 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f47bcdc6046d47a631e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00555

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00555

    DOSSIER N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES : HABITAT 76 112 BOUL

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  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00555

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOV DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 2] sis [Adresse 3] représentée par Me Emmeline PLETS DUGUET, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : S.A.S. [Adresse 4] Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69777b27cdc6046d47c4fd12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00555

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMPJ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07d6cdc6046d472fa4fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00555

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00555

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00555 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFPC Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6f575782d5f06fd0c24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00555

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° : 25/00582 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCE AFFAIRE : [X] [Y] C/ [A] [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESE

    Lire la décision → Vérifier la source 69474eb475782d5f06156d8e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00555

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCM N° minute : 25/00110 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1790cdc6046d47136ca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00555

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/817 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5G OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [A] [J] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8796cdc6046d4743766e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00555

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00555

    DU 03 décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OONO Code NAC : 82C Monsieur [P] [E] C/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbe6acdc6046d472aa01f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00555

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAX PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4c375782d5f06d37ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1