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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00330

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00330

    N° minute : 26/00093 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZGO du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MACAGNO Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69992561cdc6046d472f4331
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00485

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00485

    N° minute : 26/00103 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3PD du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BERTIZBEREA Copies à Me CHONNIER, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6999255acdc6046d472f42d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00475

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00475

    N° minute : 26/00101 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2QI du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CORBINEAU Copies aux avocats et aux parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69992557cdc6046d472f4284
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00476

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00476

    N° minute : 26/00102 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3KA du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me TORTIGUE Copies à Me TRECOLLE, Me ARBIEU, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69992536cdc6046d472f407f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00494

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00494

    N° minute : 26/00104 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3NC du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me HENRIC Copies à Me DELPECH, partie non comparante, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69992533cdc6046d472f402f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00030

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 26/00030

    N° minute : 26/00115 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4MC du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me DE GINESTET DE PUIVERT Copies aux avocats, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69992530cdc6046d472f4015
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00555

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00555

    N° minute : 26/00109 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3SC du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me LUBET Copies à Me ETESSE, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6999252dcdc6046d472f3fce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00019

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 26/00019

    N° minute : 26/00114 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4IS du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MOURLAAS et Me VELLE-LIMONAIRE Copies aux avocats et partie non comparante, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6999252acdc6046d472f3fb6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00561

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00561

    N° minute : 26/00110 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4IV du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me DELPECH Copies aux parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69992527cdc6046d472f3f68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00436

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00436

    N° minute : 29/00096 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2BT du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me VIAL Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69992524cdc6046d472f3f1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00001

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 26/00001

    N° minute : 26/00111 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3UX du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ZAPIRAIN Copies aux avocats, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69992521cdc6046d472f3f01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00500

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00500

    N° minute : 26/00105 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3M3 du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BLAZY-ANDRIEU Copies à Me ESPIET, Me HARDOUIN, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6999251dcdc6046d472f3ead
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00017

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 26/00017

    N° minute : 26/00113 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4JU du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BIROT Copies à Me FAISANT, CPAM de [Localité 1], service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69992519cdc6046d472f3e5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00532

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00532

    N° minute : 26/00106 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4AY du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CLAUDEL Copies à M. [W], service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 699924fdcdc6046d472f3c7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00275

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00275

    N° minute : 26/00091 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYLW du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me TORTIGUE Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eaaecdc6046d47be2fdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64102 n° 25/00521

    TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F36K n° minute : 26/00050 du 20 Janvier 2026 Copie à Me MICHELOT et SARL PARAJALDAI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A L’audience publique des Référés du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE tenue ce jour, le 20 Janvier 2026 par : Madame [...], Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf57dcdc6046d472e961e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 22/01715

    TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 22/01715

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 22/01715 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FDVN N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 20/01/20

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab597cdc6046d470aa828
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01546

    TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 24/01546

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQKQ N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 20/01/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69783ba3cdc6046d47d34a46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 23/01673

    TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 23/01673

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/01673 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FKMG N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Janvier 2026 Par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 697002f3cdc6046d470a3ae7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 23/01898

    TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 23/01898

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/01898 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLHG N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Janvier 2026 Par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 697002dacdc6046d470a395e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1