Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00275
TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00275
N° minute : 26/00091 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYLW du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me TORTIGUE Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Févri
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00275
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOSJ N° Minute : DEMANDERESSE : IMMOBILIERE 3F Débiteur(s), trice(s) : [R] Copie délivrée le : à :
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00275
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOE3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00275
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHT JUGEMENT Minute : 78
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00275
TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHOE Minute n° S.A. COFIDIS C/ M. [J] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MAIROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00275
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR3J Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Z] [D] épouse [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 25/00275
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°24 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2025 -Bâtonnier de l'ordr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00275
TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[16], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [J] [E], demeurant [Adresse 6] comparante en personne Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00275
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4L N° minute : 26/00002 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00275
TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00275
ORDONNANCE RG : 2025/275 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 18 Décembre 2025 par Maître [B] [C], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [N] [Y] [X] [U] née le [Date n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00275
TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54WY Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître Jean FAMEL de la SELARL ARES Maître Gwendal BIHA
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 25/00275
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMC Code NAC : 70E AFFAIRE : [X] [E] [Y], [M] [I] C/ [U] [F], [P] [F] DEMANDEURS Monsieur [X] [E] [Y], né le 29 Juin 1967 à [Localité 11] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00275
TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EG DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00275
TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] MINUTE N° 25/00246 DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH3Z NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 [E] [P] [V] C/ S.C.I. TSILAOSA DEMANDERESSE : Madame [E] [P] [V] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00275
TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [T] [L] / [F] [C] N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4TA Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Anna VUILLAUME, Vi
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00275
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00275
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE AVANT DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNN Minute JCP n° 612/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SCI CEMENCEAU dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00275
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00275
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00275
TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYJ LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00275
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KE N° de minute : 25/00907 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BORGEL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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