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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00318

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00318

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFMO Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6999139bcdc6046d472e0fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00318

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDIH AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [H] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f172cdc6046d4709dd50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00318

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00318

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C33A DEMANDEUR(S) : Madame [J] [H] [I] [N] épouse [D] [Adresse 1] - [Localité 1] Monsieur [V] [K] [C] [H] [D] [Adresse 1] - [Localité 1] Monsieur [B] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e622cdc6046d47bdd337
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00318

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00318

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00076 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5E JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une co

    Lire la décision → Vérifier la source 69937804cdc6046d479bf157
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00318

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00318 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCPI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00318

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5555 Minute n° Copie exécutoire le 10/02/2026 à Me Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS Me Melanie

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc6cdcdc6046d47d09773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00318

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00318

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DU Mme [F] [X] C/ M. [E] [V] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [F] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe MOREL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9589ecdc6046d479536c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00318

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WB DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dont le siège social est 73000 CHAMBERY,

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00318

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00318

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDO Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00318

    TJ 98818, 14 janv. 2026, RG 25/00318

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00318 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDDN Minute N° 26-2 Notification le : 14 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL LOÏC PIEUX - SELARL LFC AVOCATS Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9b2cdc6046d47d519c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00318

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00318

    Jugement N° : 26/00002 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDS6 Nature de l’affaire : 56Z0A ______________________ AFFAIRE : E.U.R.L. SOLARIS ENR C/ M. [X] [Z] CCC : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne YERMIA Copie : Dossier COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3505cdc6046d4732d043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00318

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5V MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [A] [C] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL COUR D’APPEL DE [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00318

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00318

    JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGC7 NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [W] [Z] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c8e1cdc6046d472cd551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00318

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6I6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697dab9dcdc6046d475cc966
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00318

    TJ 98735, 26 déc. 2025, RG 25/00318

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00318 N° Portalis DB36-W-B7J-DJSB AUDIENCE DU : 26 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 697c788ccdc6046d473bb3e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00318

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ON Le Copie + Copie exécutoire Me Cacheux Copie M. [D] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69781406cdc6046d47d11a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00318

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52XA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [T] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2d775782d5f06d0aa13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00318

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00318

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX5F AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2470cdc6046d4714b712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00318

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00318 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYDF JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6946518875782d5f06eb04a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00318

    TJ 74010, 9 déc. 2025, RG 25/00318

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZUG / JAF AFFAIRE : [L] [Y] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1514 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6958180375782d5f06960a20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1