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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00492

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00492

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIK DEMANDEUR : Mme [K] [S] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 699e083dcdc6046d479ce308
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00663

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00663

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRQ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 699e080dcdc6046d479ce006
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00160

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00160

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP2A DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0800cdc6046d479cdee9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00517

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00517

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCU3 DEMANDEUR : S.A. IN’LI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me HAMD

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07d1cdc6046d479cdc02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00349

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00349

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6X4 DEMANDEUR : Mme [Z] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR : M. [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07cccdc6046d479cdba4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00502

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00502

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKU DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07c6cdc6046d479cdaec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00665

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00665

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRW DEMANDEUR : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me JOURDE-

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07c3cdc6046d479cdada
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00318

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00318 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCI Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ SEQENS C/ [V] [Z] Copies délivrées le à JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb51ecdc6046d478028b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00316

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00316 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPIS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb51ccdc6046d47802889
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIY. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIY [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb518cdc6046d47802837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7I-TNRM Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ FINANCO C/ Madame [Q] [W] épouse [R] Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4efcdc6046d47802572
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00277

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4eccdc6046d47802537
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMR. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4e8cdc6046d47802505
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00539

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGK Minute n° /2026 CADUCITÉ DE LA DEMANDE DU : 17 Février 2026 [M] [L] C/ [B] [G] copies délivrées le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4dacdc6046d47802402
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00275

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00275

    N° RG 25/00275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM5V. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00275 - ° Portalis DB22-W-B7J-TM5V [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4d7cdc6046d478023b6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VZ. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VZ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4d4cdc6046d47802397
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00031

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVR4 Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE S.A. LLI RESIDENCES C/ [S] [H] Copies délivrées le à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4afcdc6046d47802108
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00264

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00264 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4adcdc6046d478020ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00033

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSM Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] C/ [D] [P] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb497cdc6046d47801f60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00260

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPZ. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00260 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb47bcdc6046d47801d89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1