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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1704 n° 2026000644
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000644 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/02/2026, Madame [J] [I], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (18), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissan
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tcom 1704 n° 2026000558
T. com. 1704, 12 févr. 2026, n° 2026000558
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026000558 ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, William HAINAUX, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la
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tcom 1704 n° 2026000626
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000626 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/01/2026, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de [D] [G], dont le siège social se trouve sis 58 rue Saint-Genès 33000 BORDEAUX, a
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tcom 1704 n° 2026000624
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000624 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/01/2026, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de [Z] [Y], dont le siège social se trouve sis 58 rue Saint-Genès 33000 BORDEAUX, a
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tcom 1704 n° 2026000599
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000599 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/01/2026, Monsieur [E] [D], né le 06/05/1981 à La Rochelle (17), de nationalité française, demeurant 18 rue de la Mairie 17170 La Rond
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tcom 1704 n° 2026000587
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000587 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/01/2026, Monsieur [S] [F], né le 15/11/1990 à Etampes (91), de nationalité française, demeurant 102 rue de la République 17300 Rochef
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tcom 1704 n° 2026000584
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000584 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/01/2026, Maître Laurent FRAISSE, avocat au barreau de Bordeaux, muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [D] [U], né le 21/09/1987 à Par
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tcom 1704 n° 2026000582
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000582 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/01/2026, Monsieur [L] [W], né le 10/10/1989 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 3 rue de la Chaume Douce 17290 Cham
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tcom 1704 n° 2026000533
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000533 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 19/01/2026, Maître Pauline OLLIVIER, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir spécial de Madame [P] [F], née le 07
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tcom 1704 n° 2026000523
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000523 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/01/2026, Monsieur [S] [I], né le 21/12/1979 à La Rochelle (17), de nationalité française, demeurant 30 rue Cochon Duvivier 17300 Roch
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tcom 1704 n° 2026000475
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000475 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 19/01/2026, Monsieur [Y] [P], né le 07/11/1983 à Paris 14 e Arrondissement, de nationalité française, demeurant 13 rue Gambetta 17560 Bo
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tcom 1704 n° 2026000273
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000273 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/01/2026, Madame [Y] [A], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [K] [X], né le 09/02/1964 à Gournay-en-Bray, de nationalité française
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tcom 1704 n° 2026000141
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000141 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant poursuites et diligenc
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tcom 1704 n° 2025006825
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2025006825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006825 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [S] [Y] - prise en la personne de Maître [S] [Y] 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence Le Bastion - 17000 LA ROCHELLE DEMANDERESSE s
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tcom 1704 n° 2025003262
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2025003262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 003262 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [X] [G], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 844 624 031, dont l'établissement principal se trou
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tcom 1704 n° 2025003220
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2025003220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 10/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Laurent THENAULT JUGE(S) : William ZEGHB IB Jérémie LUCAS ASSISTE
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tcom 1704 n° 2026000671
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000671 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 20/01/2026, Madame [J] [F], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [P] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (87), de nationalité
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tcom 1704 n° 2026000226
T. com. 1704, 5 févr. 2026, n° 2026000226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000226 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur William HAINAUX, juge des référés, Assisté lors de l'audience de ce jour par Maître Geo
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tcom 1704 n° 2025006835
T. com. 1704, 3 févr. 2026, n° 2025006835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006835 JUGEMENT DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant re
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tcom 1704 n° 2025005969
T. com. 1704, 3 févr. 2026, n° 2025005969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005969 JUGEMENT DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [X] (SARL) , inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 514 476 183, dont le siège social se trouve sis 21, Rue Dupaty - 17000 L
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