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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01502
T. com. 3501, 16 févr. 2026, n° 2025L01502
2025L01502 / 2014J00425 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 16 Février 2026 Par jugement en date du 15 septembre 2014, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION [T] [V] (SOCOPREM) [Adress
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tcom 3501 n° 2025R00139
T. com. 3501, 13 févr. 2026, n° 2025R00139
2025R00139 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 12/02/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 12/02/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
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tcom 3501 n° 2025R00153
T. com. 3501, 12 févr. 2026, n° 2025R00153
2025R00153 R26 7/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 12/02/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 12/02/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge, agissant en qualité de Juge des référés, et Jeanne
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tcom 3501 n° 2025R00152
T. com. 3501, 12 févr. 2026, n° 2025R00152
2025R00152 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 12/02/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 12/02/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
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tcom 3501 n° 2025F00293
T. com. 3501, 12 févr. 2026, n° 2025F00293
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00243
T. com. 3501, 12 févr. 2026, n° 2025F00243
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00313
T. com. 3501, 12 févr. 2026, n° 2024F00313
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2026P00066
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026 J00082 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2026P00060
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026P00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026P00060 / 2026J00085 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2026P00059
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026P00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026P00059 / 2026J00084 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2026P00051
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026P00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026P00051 / 2026J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 3501 n° 2026P00050
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026P00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026P00050 / 2026J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2026P00048
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026P00048 / 2026J00091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2026L00164
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026L00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026L00164 / 2025J00362 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16 juillet 2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BOISDELLYS [Localité 1
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tcom 3501 n° 2026L00125
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026L00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026L00125 / 2025J00428 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 24/09/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ZEOM HABITAT [Adresse 1] Ac
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tcom 3501 n° 2026L00123
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026L00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026L00123 / 2025J00426 Attendu que par jugement en date du 24/09/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] Activité : ingénierie indust
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tcom 3501 n° 2026L00005
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026L00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026L00005 / 2025J00612 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre 2025 ouvran
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tcom 3501 n° 2026L00004
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026L00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026L00004 / 2025J00611 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre 2025 ouvran
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tcom 3501 n° 2026G00003
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2026G00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2026G00003 / 2026J00093 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 février 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tr
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tcom 3501 n° 2025P00572
T. com. 3501, 11 févr. 2026, n° 2025P00572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 février 2026 Références : 2025P00572 / 2026J00081 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républ
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