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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00963

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 24/00963

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00963 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb47cdc6046d47be3c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01303

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/01303

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Banque coopérative, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb42cdc6046d47be3bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01076

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/01076

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gab

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00889

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00889

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [X] née le 04 Janvier 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb3dcdc6046d47be3b46
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 25/02992

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/02992

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02992 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G43Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - dossier RG 25/10 - pour annexer à la minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb3acdc6046d47be3b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02702

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 24/02702

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02702 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : SA coopérative BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, sise [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb37cdc6046d47be3ad3
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02180

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 24/02180

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb1bcdc6046d47be3884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/03279

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 20/03279

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03279 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb18cdc6046d47be385e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00520

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 24/00520

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb12cdc6046d47be37f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02958

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 23/02958

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02958 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] de nationalité polonaise demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb0ecdc6046d47be379b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02229

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 22/02229

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02229 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb0bcdc6046d47be3747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/02917

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 20/02917

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FHPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [T] épouse [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexis BAUDOUIN, avocat au bar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/01575

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 20/01575

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01575 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FECC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb04cdc6046d47be36c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00950

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00950

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb00cdc6046d47be3670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00822

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00822

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Banque coopérative, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eafecdc6046d47be361f
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00578

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00578

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eafbcdc6046d47be3609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02774

    TJ 86194, 13 févr. 2026, RG 21/02774

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 21/02774 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 698fade9cdc6046d47479e28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00417

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00417

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Q3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me MA

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0238cdc6046d47f4ab5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00410

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00410

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4DE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FREZOULS -Me Marie TINEL Copie exécutoire à : - Me FREZOULS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 698d021dcdc6046d47f4a954
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00357

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me SIMON-WINTREBERT -Me DE CAMBOURG -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 698d021acdc6046d47f4a8fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1