Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00083
TJ 21231, 17 févr. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJW Minute n° Ordonnance du 17 février 2026 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-président,
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ca other ca_paris n° 26/00083
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°83/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWG6 Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00083
TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAH N° Minute : 26/00068 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00083
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° 26/00083 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJYV MINUTE : 26/27 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00083
TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00083
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00083
TJ 06069, 6 févr. 2026, RG 26/00083
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUPD Madame [H] [F] Le 6 février 2026 à 17H15 Minute n°26/82 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00083
TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 26/00083
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00083
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00083
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLB M. [N] [G] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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ca other ca_toulouse n° 26/00083
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/83 N° RG 26/00083 - N° Youssef DBVI-V-B7K-RKCP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 janvier à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_nimes n° 26/00083
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 26/00083
Ordonnance N° 08 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2XL Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 12 janvier 2026 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER STE [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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ca other ca_metz n° 26/00083
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQDL ETRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00083
TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00083
/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQ3 Minute N° 26/00085 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [11] 2026 pour notification à [I] [D] contre signatu
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ca other ca_douai n° 26/00083
CA Douai, 18 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNG Minute électronique Ordonnance du dimanche 18 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 21 Novembre 1993 à [Localité 5] (LIBYE) de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00083
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZII Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et de [J] [V] Greffier stagiaire en pré-affe
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ca other ca_aix_provence n° 26/00083
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPW3 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00083
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00083
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_orleans n° 26/00083
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 26/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JANVIER 2026 Minute N° /2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6F (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/00083
CA Colmar, 10 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWDH N° de minute : 014/26 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emili
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ca other ca_paris n° 26/00083
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00083 - N° Portalis
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