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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00394

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJXO NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Jean Michel [G] C/ S.A.S. F CONSTRUCTIONS, [A] [V], Compagnie d’assurance L’ENTREPRISE D’ASSURANCE ALLIANZ IARD DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f763cdc6046d47d99254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00361

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00361 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKL NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 S.C.I. SM BEL AIR C/ S.A.S. PREFABETON, S.A.R.L. TPL DEMANDERESSE : S.C.I. SM BEL AIR [Adresse 1] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f75fcdc6046d47d98f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04078

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4I N° MINUTE : 26/00105 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b2aecdc6046d4750c469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03982

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/03982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03982 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVS N° MINUTE : 26/00104 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b2a8cdc6046d4750c3fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03631

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03631 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVW N° MINUTE : 26/00103 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b2a4cdc6046d4750c3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03043

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03043 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKB N° MINUTE : 26/00102 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b2a0cdc6046d4750c358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03042

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03042 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKA N° MINUTE : 26/00101 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b29bcdc6046d4750c2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02974

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02974 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH7X N° MINUTE : 26/00100 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b296cdc6046d4750c2a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02859

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/02859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02859 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVV N° MINUTE : 26/00098 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b195cdc6046d4750aacf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02837

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/02837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02837 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVU N° MINUTE : 26/00096 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b189cdc6046d4750a9e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01090

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3U N° MINUTE : 26/00094 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b183cdc6046d4750a983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01047

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE44 N° MINUTE : 26/00093 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b17ccdc6046d4750a913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00949

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDME N° MINUTE : 26/00092 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b179cdc6046d4750a8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04532

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 24/04532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04532 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDG6 N° MINUTE : 26/00091 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b172cdc6046d4750a865
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02669

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02669 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAG N° MINUTE : JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a8f1cdc6046d474f0c03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01524

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01524

    N° RG 25/01524 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 16 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01524 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAD N° MINUTE : 26/00004 JUGEMENT DU 16 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f948cdc6046d47d9e147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01087

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE32 N° MINUTE : 26/00055 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f944cdc6046d47d9e0da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00390

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDRM N° MINUTE : 26/00054 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f941cdc6046d47d9e099
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00146

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDPV N° MINUTE : 26/00053 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f93fcdc6046d47d9e044
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 25/00433

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKX5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 16 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKX5 N° MINUTE : 26/00011 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f93ccdc6046d47d9e014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1