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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01457

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01457

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me STARZAK + 1 CCC Me LE ROUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 désistement d’instance [E] [Z] c/ S.A.S.U. MENARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01457 N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01457

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/01457

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS57 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01457

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01457

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01457 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXSW S.A. [Adresse 5] C/ [K] [R] [U] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SE

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  • ca other ca_reims n° 25/01457

    CA Reims, 29 janv. 2026, RG 25/01457

    Arrêt n° 53 du 29/01/2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWF3 FM Formule exécutoire le : 29/01/2026 à : - [S] - [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 DEMANDERESSE AU DEFERE : d'une décision rendue le 24 septembre 2025 par l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01457

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01457 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVEA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01457

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01457

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25BZ AFFAIRE : [G] [M], [H] [X] C/ [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01457

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01457 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHRN S.C.I. GIA RENT C/ [F] [R] [H] [X] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. GIA R

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  • ca other ca_nimes n° 25/01457

    CA Nimes, 23 déc. 2025, RG 25/01457

    Ordonnance N°1367 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZTF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 décembre 2025 [U] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'article L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01457

    TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01457

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00531 Dossier : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXNG ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01457

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09 décembre 2025 à Me Jules CONCAS EXPEDITION : N° RG 25/01457 -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01457

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01457 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 694674d575782d5f06f13677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01457

    TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/01457

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z4LI N° de MINUTE : 25/01570 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [9] [Adresse 2], représenté par son syndic

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01457

    CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/01457

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGP3 Organisme FCT SAVOIR FAIRE c/ [M] [E] [C] [E] Organisme TRESOR PUBLIC LA RESIDENCE SERVICES GESTION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01457

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEB7 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 25 Novembre 2025 DEBATS DU 23 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945865375782d5f06c50628
  • ca other ca_toulouse n° 25/01457

    CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01457

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1464 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH4G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69269ca377bf00d0f5e8b582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01457

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01457

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNP Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à Mme [T] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558b6575782d5f0663eb1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01457

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01457

    N° RG 25/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJL2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJL2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SAS EUROPE ANALYSE PARTICI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d243a1f8a20b9100253bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01457

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RI AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [Z] [K] MINUTE N° : 25/00441 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69029763748a422ad9687f7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01457

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/01457 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f617e08341cb497a6dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01457

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01457

    - N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01457 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1