Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01011
TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 25/01011
Expéditions délivrées le 12/02/2026 à [S] [L], [I] [Q] Copies exécutoires délivrées le 12/02/2026 à [S] [L], [I] [Q] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 66 DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB36-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01011
TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/01011 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISMH Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 [E] [M], [R] [M] C/ S.A.S. [Adresse 7] Expédition délivrée le 06.02.26 Maître [H] [W
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01011
TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01011
DU 04 Février 2026 N° minute : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYHY CODE NAC : 82C S.N.C. [E] & BOARD PROMOTION 8, S.A.S. [E] & BROAD HOMES C/ S.N.C. CYO, Monsieur [V] [J] Monsieur [A] [CK] Monsieur [I] [F] Madame [EF] [T] Monsieur [OM] [T] Madame [K] [O] Madame [D] [N] épouse [R] S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01011
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01011
DOSSIER N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEW6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [T] [E] 33 Avenue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01011
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01011
- N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5H Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5H N° de minute : 26/00047 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01011
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .........
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01011
TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE5C N° de minute : 26/00020 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER DEMANDEURS : [L] [M] né le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01011
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQT [J] [R] [E], [Y] [F] [M] [X], [D] [A] [X], [H] [L] [A] [X] C/ [U] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01011
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01011
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I57 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01011
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01011
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01011
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNT3 Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 25/01011
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/01011
1e Chambre ARRÊT N° N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVUY (Réf 1ère instance : ) S.E.L.A.R.L. [N] [Z] C/ Association UNION DES JEUNES AVOCATS DE [Localité 14] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- Me [U] [A] Syndicat SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE (SAF) -INTERVENANT VOLONTAIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01011
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01011
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNY3 AFFAIRE : [C], [YL], [E], [E] C/ [G], [J], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 22], [X], [R], [O], [A], [F] [K] [H] épouse [Z] Le : 04 Décembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01011
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/491 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F222 Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01011
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01011
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01011 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPUK du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01677 affaire : S.C.I. JMJS c/ S.A.S. T.A (TRAINING ATHLETIC), exerçant sous l’enseigne GIGA FIT., [R] [B] Gross
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01011
TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01011
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDZG CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT-MAURICE RUE DES SUREAUX C/ S.A.S. HORIZONS, S.A.S. SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.S. ROISSY TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01011
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQB Minute : 25/00696 S.C.I. NEVE Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01011
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELAS D’ESTEE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SCP MAATEIS Me Hél
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/01011
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MDM N° de minute : [T] [X], [C] [Y] c/ Société ALLIANZ VIE DEMANDEURS Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01011
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01011
N°Minute:25/02123 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], dont le siège social est sis Ayant pour syndic AGENCE [Localité 5] - [Adresse 3] représentée par Maî
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