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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01011
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/01011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [U] [S] et [I] [X] [O] [J] c\ [T] [A] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/108 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEN2 DEMANDERESSES Madame [U] [S] née le 1
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ca other ca_besancon n° 25/01011
CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/01011
PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5NG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01011
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/01011
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesse
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj81004 n° 25/01011
TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/01011
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/01011 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEGE NAC : 62A AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DU REMPART, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01011
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ6L MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [F] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01011
TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXSL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats et Madame N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01011
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01011
N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de
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ca other ca_pau n° 25/01011
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/01011
LB/SH Numéro 26/1314 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30 avril 2026 Dossier : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEU5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01011
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35C MINUTE N° : 26/812 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) c/ [V] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL RIVAL
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tj Expertise tj93008 n° 25/01011
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/01011
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJD Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01011
TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [M] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril
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ca other ca_versailles n° 25/01011
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01011
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDX2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01011
TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01011
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4RE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jules CONCAS de l’AAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01011
TJ 54099, 13 mars 2026, RG 25/01011
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01011
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01011 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFN Minute: Société BATIGERE HABITAT C/ [S] [E] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple França
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01011
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01011
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZ2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me Michel FEUERBACH - 263 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Y] adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç
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ca other ca_agen n° 25/01011
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/01011
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/01011 N° Portalis DBVO-V-B7J -DMCU GROSSE le à Me ROQUAIN N° 40-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 04 mars 2026 ------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01011
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01011
VTD / MC Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKW6 du rôle général S.A.R.L. DEROSE FACADE c/ S.A.R.L. LMA S.A.S. [W] [N] S.A.R.L. IMDS la SCP CABINET LEXCASE Me Christine PARET Me Sophie PAYEN GROSSES le - Maître Christine PARET - M
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01011
CA Basse Terre, 27 févr. 2026, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 27 FEVRIER 2026 RG : 25/01011 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribu
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ca other ca_reims n° 25/01011
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01011
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01011 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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