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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00338

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00338

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • ca other ca_angers n° 25/00338

    CA Angers, 12 févr. 2026, RG 25/00338

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00338

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/00338

    LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00338 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RS O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00338

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUWO MINUTE N° : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE c/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00338

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS 2 copies au service expertise R

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  • ca other ca_nancy n° 25/00338

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00338

    ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFY Pole social du TJ de NANCY 24/260 09 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE pris

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00338

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI44 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

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  • ca other ca_douai n° 25/00338

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/00338

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/01/2026 **** Minute électronique N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7L7 Jugement (N° 22/07479) rendu le 16 Décembre 2024 par le TJ de [Localité 8] APPELANTE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00338

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00338

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 69840256cdc6046d47f48fad
  • ca other ca_dijon n° 25/00338

    CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/00338

    [H] [E] [T] C/ [J] [L] sous curatelle [D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me QUO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00338

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEN5 Minute n° 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEN5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00338

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9684cdc6046d479205c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00338

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W5X CADUCITÉ Minute: 26/00010 DU : 08 Janvier 2026 Société [20] (vref PRIORIS PC05908800 0001240

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0bc5cdc6046d472fde90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00338

    TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD25 Dans l’affaire entre : Madame [L] [T] (nom d’usage : [W]) née le 05 Juin 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bertrand GENAUDY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27f40cdc6046d47009af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00338

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00338

    DOSSIER N° RG 25/00338 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 697baba9cdc6046d47292f89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00338

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00338

    N° minute : 26/00017 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAP du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BOURGOIN Copies à Me ESPIET, Me MICHELOT, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69657522cdc6046d4712e6b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00338

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHQ BDF N° : 000125008452 Nac : 48B JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [B] [R] veuve [G] C/ [29], SA [Adresse 22], [25], [18] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73f0cdc6046d471f7615
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00338

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00338

    MINUTE : 26/00007 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBR AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00338

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur, [E], [A], [Y], [V] né le, [Date naissance 1] 1977 à, [Localité 1] demeurant

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00338

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00338

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGRK Ordonnance n° 2025/M327 Madame [X] [B] représentée par Me Nawel BELMANAA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident CAISSE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945553975782d5f06b9ee49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1