Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00339
TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI5R A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00339
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6U3 Le Copie + Copie exécutoire M. Mme [N] Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [C] [N] né le 26 Mars
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00339
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00339 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00339
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUXC MINUTE N° : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS c/ [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL DE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00339
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00339 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIVF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
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ca other ca_nancy n° 25/00339
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00339
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQF2 Pole social du TJ d'EPINAL 23/36 08 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES VOSGES prise en
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ca other ca_douai n° 25/00339
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/00339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7MD Ordonnance ( N° RG 22/00016 ) rendue le 13 janvier 2025 par le juge commissaire d
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tj Consultation tj51454 n° 25/00339
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00339
89F MINUTE N° 26 Janvier 2026 [D] [Z] C/ [10] N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPT CCC délivrées le : à : - M. [D] [Z] - [10] - Me Gérald [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier
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ca other ca_basse_terre n° 25/00339
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 25/00339
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 21 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGO Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 2025.
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/00339
TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00339
RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00339 N° Portalis DBYC-W-B7J-LR6H 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Benjamin THOUMAZ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00339
TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [S] c/ [H] [X] N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JANIER & SPINA - 131 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00339
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [L] [G] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00339
TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00339
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYAH AFFAIRE : [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00339
TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56LV Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [L] [Z] de la SELARL [Localité 5] PIERRE - [T] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00339
TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00339
DOSSIER N° RG 25/00339 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TF JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 8] HABITAT C/ [N] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme dé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00339
TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00339
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOA3 - 56C AFFAIRE : [X] [T] C/ Société L’AVIS DU MENUISIER Copies le 8 janvier 2026 à : Me KRIMI-CHABAB Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUG
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00339
TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVQ / N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVQ N° MINUTE : 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur le recours contre une décision de recevabilité de la c
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ca other ca_toulouse n° 25/00339
CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 25/00339
07/01/2026 ARRÊT N° 04/2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZJU PB/KM Décision déférée du 26 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/01374) LAUPENIE [X], [B] [K] [S], [V], [T] [L] épouse [K] C/ S.A.S. FONDS COMMUNS DE TITRISATION SAVOI
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