Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/01077
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 23/01105
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
-
ca other ca_montpellier n° 23/01337
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
-
ca other ca_montpellier n° 23/01653
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01653
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 21
-
ca other ca_montpellier n° 23/01867
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 2
-
ca other ca_montpellier n° 24/05562
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 24/05562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
-
ca other ca_montpellier n° 25/01413
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/01413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYT Décision déférée à la Cour : - Arrêt de cassation du 06 Novembre 2024 - Arrêt du 04 avril 2023 Cour d'appel de Nîmes - J
-
ca other ca_montpellier n° 25/02363
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/02363
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/02363 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVN Décisions déférées à la Cour : - Jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section 3, décisi
-
ca other ca_montpellier n° 25/00183
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLM Enrôlement du 17 Septembre 2025 assignation du 17 Septembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ du 15 Avril 2025 DEMANDERESSE AU REFERE
-
ca other ca_montpellier n° 25/00207
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/00207
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00207 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2NX Enrôlement du 24 Octobre 2025 assignation du 06 Octobre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] du 02 Juin 2025 DEMANDERESSE AU REFERE
-
ca other ca_montpellier n° 25/00217
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/00217
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00217 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27Q Enrôlement du 13 Novembre 2025 assignation du 07 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE AU
-
ca other ca_montpellier n° 25/00221
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/00221
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3DD Enrôlement du 14 Novembre 2025 assignation du 14 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE AU
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00242
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/00242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4FZ Enrôlement du 15 Décembre 2025 assignation du 12 Décembre 2025 Recours sur décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 14 Novembre 2025 DEMANDERESSE AU REF
-
ca other ca_montpellier n° 25/05985
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/05985
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05985 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36Q APPELANTE : S.A.R.L. L'AMIRAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIM
-
ca other ca_montpellier n° 24/03064
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/03064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/011
-
ca other ca_montpellier n° 24/03065
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/03065
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/022
-
ca other ca_montpellier n° 24/05746
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/05746
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE
-
ca designation ca_montpellier n° 24/06145
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/06145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JL
-
ca other ca_montpellier n° 25/00012
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE
-
ca other ca_montpellier n° 25/00955
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/00955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024f01465 AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles