Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02684
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02684
N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6H C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/02763
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02763
N° RG 24/02763 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/03127
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/03127
N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMHU C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 25/01942
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 25/01942
N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 25/02333
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 25/02333
N° RG 25/02333 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIU N° Minute : C6 Copie Exécutoire délivrée le : à Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE D
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ca other ca_grenoble n° 25/03031
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 25/03031
N° RG 25/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYS N° Minute : C6 Copie Exécutoire délivrée le : à la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL L.[Localité 1]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 25/03468
CA Grenoble, 17 févr. 2026, RG 25/03468
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03468 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZUN ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (n° RG 24/00344) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 26 août
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ca other ca_grenoble n° 25/03471
CA Grenoble, 17 févr. 2026, RG 25/03471
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03471 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZUT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (n° RG 24/00346) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 26 août 2
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ca other ca_grenoble n° 25/03472
CA Grenoble, 17 févr. 2026, RG 25/03472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03472 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZUV ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (n° RG 24/00352) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 26 août 2
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ca other ca_grenoble n° 25/03473
CA Grenoble, 17 févr. 2026, RG 25/03473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03473 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZUX ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (n° RG 24/00353) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 26 août 20
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ca other ca_grenoble n° 25/02352
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/02352
N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXJ6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 25/04214
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04214
N° RG 25/04214 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3GA C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL EVERGREEN LAWYER [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 25/04407
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04407
N° RG 25/04407 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3SJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 24/00771), en date du 03 novembre 2025, suivant décla
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ca other ca_grenoble n° 23/01441
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 23/01441
N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5G C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_grenoble n° 24/01342
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01342
C6 N° RG 24/01342 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGKM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00219) ren
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ca other ca_grenoble n° 24/01362
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01362
C8 N° RG 24/01362 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00255) re
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ca other ca_grenoble n° 24/01416
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01416
C8 N° RG 24/01416 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGSN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00369) re
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ca other ca_grenoble n° 24/01435
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01435
C7 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGVQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/000245) ren
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ca other ca_grenoble n° 24/01438
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01438
C7 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGV7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00502) rend
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ca other ca_grenoble n° 24/01500
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01500
C6 N° RG 24/01500 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG4C AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00132) re
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