Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00956 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00956

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00956 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIW JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [B] [J] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 699378c5cdc6046d479bfe4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00956

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/00956

    Lire la décision → Vérifier la source 698f88dccdc6046d47445aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00956

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00956

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00956 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97872cdc6046d47d1bdaf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00956

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00956

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYL du rôle général S.C.I. LES POIRIERS DU SAUVAGET c/ [H] [N] [W] [N] épouse [F] [V] [N] épouse [F] la SELARL AUVERJURIS la SELARL DIAJURIS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4b3cdc6046d47f399e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00956

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00956

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WAL AFFAIRE : [P] [L], [T] [J], [S] [J], [C] [J] C/ [V] [I], S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL (ACM) IARD ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69858cbecdc6046d472706a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00956

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00101 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6984519bcdc6046d47fd8628
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00956

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5H PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d6ccdc6046d4792809c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00956

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00956 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYG Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [G] [R] C/ [N] [Y] Expédition délivrée le 15/1/26 M [R] Mme [Y] Exécutoire délivrée le 15/1/26 M [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6969576ecdc6046d47720ff8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00956

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00956

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7e2cdc6046d47f3e55b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00956

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00956

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G73B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844270cdc6046d47fbee65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00956

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESLW Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a54175782d5f0648573a
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00956

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPXR AFFAIRE : [D] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [8] la SELARL [7] [B] Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d7acdc6046d47349a40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00956

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 39] [Adresse 8] [Adresse 31] [Localité 10] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISJ Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6702cdc6046d471d600a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00956

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00956

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6670cdc6046d4757a7f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00956

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00956

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69756d38cdc6046d479d6c39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00956

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00956 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSYM Minute : 25/00812 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [X] [Y] épouse [V] C/ [Z] [W] Copies certifiées conformes Maître Bertrand NAUX Me Astrid BAILLEUX SOUS-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a507ecdc6046d47acbebc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00956

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00956

    RG 25/00956 MINUTE N° : 25/00883 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00956 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société C.D.C HABITAT ET : [K] [H] [I] [M] [O] [D] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 691da17602bad2f30af7c48e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00956

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00956

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGR Minute n° 828/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nohra BOUKARA - 123 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9f04322238c08a0998b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00956

    TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIO4 Minute : 25/00563 ORDONNANCE rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS IRRESPONSABLE PENAL DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe90e7e08341cb4a880c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00956

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00956

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7N N° Minute : 25/731 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca53ea43407b91202c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1