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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00451

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TUY N° de MINUTE : 26/00381 DEMANDEUR Madame [P] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bb50cdc6046d47ba8a1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00451

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00451

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00451 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14h14 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698674e5cdc6046d474988c8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/00451

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00451

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 26/00451 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PI- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES No

    Lire la décision → Vérifier la source 69862487cdc6046d4739de51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00451

    TJ 30189, 30 janv. 2026, RG 26/00451

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMT ORDONNANCE DU 30 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69852e9acdc6046d471d8d88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00451

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OYE MINUTE: 26/0123

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dc57cdc6046d47f2199c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1