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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00827

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00827

    Référé N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Etienne ABEILLE -la SELAS [Localité 1] COHEN Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ AFFAIRE : [W] [B] / Compagnie d’assura

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00827

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00827

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00827

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00827

    MEDM/MLP Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH77 du rôle général S.A.S. SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL DE [Localité 1] c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL DE [Localité 1] la SCP BORIE & ASSOCIES la SARL TRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf472cdc6046d47f394a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00827

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00827

    Du 26 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOT S.A. DOMOFRANCE C/ [W] [H] épouse [I], [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 26 jan

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00827

    CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 25/00827

    ARRET N°25 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HISY S.A.S. CHABOT SPORT ATLANTIQUE C/ [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00827

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C5 Minute N° : 26/10 DU : 15 Janvier 2026 MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN C / Monsieur [Z] [L] Madame [M] [I] épouse [L] Le : Exp

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00827

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00827

    MINUTE N° RG 25/00827 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXO (RG 25/401 ) Affaire: [R] [X] C/ Commune VILLE DE [Localité 9], Etablissement public [Localité 9] METROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le 26

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00827

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00827

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6XW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00827

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00827

    Réf. : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM36 N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : Parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e62cdc6046d47f8c260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00827

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00827

    - N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM3 Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM3 N° de minute : 26/00003 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69734167cdc6046d4766d49f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00827

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWX Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [E], [W] [F] C/ S.A.S. HOMELIUS, S.A.S. HOME EDITIONS DEMANDEURS Madame [V], [C], [N], [J] [E] née le 4 mars 1980 à [Localité 7] (76) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 694af55e75782d5f0663d9ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00827

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00827

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4M Code NAC : 64B DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946effa75782d5f060840e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00827

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00827

    DOSSIER N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNW MINUTE N° 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PARANT Rue de l’égalité 30190 MOUSSAC représentée DEFENDEUR : Monsieur [H] [I] né le 16 Septembre 1957 76 Chemin des Mattouins

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00827

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00827

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOUW DEMANDERESSE : Mme [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4], Comparante, accompagnée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d47c75782d5f062bd075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00827

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00827

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSSQ Minute n° 882/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b470cdc6046d47b6b810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00827

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [U] [J] C/ [R] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b721cdc6046d47a2095a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj27229 n° 25/00827

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00827 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHWY [C] [L] C/ [I] [F] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab3402bad2f30af9ac2b
  • ca other ca_rennes n° 25/00827

    CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00827

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/520 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fccde097417ee1bd27e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00827

    TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00827

    31 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.C.E.A. BREIZH NORD N° RG 25/00827 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3OX Assignation :10 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paieme

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00827

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00827

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [O] [Z] au-delà du 31 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d73618ad6c6cb289a182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1