Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00026
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UD DEMANDEURS Madame [U] [Q]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 26/00026
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/6 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGDT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [Q] né le 16 Avril 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [B]
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tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00026
TJ 67437, 16 févr. 2026, RG 26/00026
Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUXP Minute : 26/00004 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 16 Février 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A. LIXXBAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00026
TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00026
Notifiée le 11 février 2026 - Patient - Hopital - PR - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUU Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devant nous Sandr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00026
TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00026 N° Portalis DB36-W-B7K-DKAU AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00026
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/26 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [I] [U] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00026
TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00026
TJ 21231, 29 janv. 2026, RG 26/00026
Me Julien LEWDEN - 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCJK Ordonnance du 30 janvier 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00026
TJ 57631, 26 janv. 2026, RG 26/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D24J Rang n° 26/51 ORDONNANCE du 26 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00026
TJ 28085, 23 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY7Q Minute : Patient : M. [V] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00026
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [R] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGHN [H] [M] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 20 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 20 Janvier 2026 à 10 H 00 par Madame GORIEUX,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00026
TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJVH N° DE L’ORDONNANCE : 26/37 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00026
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJAL MINUTE : 26/12 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00026
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 26/00026
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [S] [V] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBFM Ordonnance du : 15 Janvier 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le quinze Janvier deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00026
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPP Ordonnance du 14 Janvier 2026 à 15h15 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00026
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTEL Madame [N] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Janvier 2026, Minute n° 26/30 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00026
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 26/00026
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSLS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00026
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGR MINUTE : 26/00026 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00026
TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 26/00026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00026
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLI Minute : 26/00026 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
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