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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01491

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AD5 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 S.C.I. FLIMMO1 C/ [E] [K] [N] [A] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf75cdc6046d47baf2f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01491

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOUM Code NAC : 54G DEMANDERESSES Madame [D] [B] épouse [E], architecte, née le 8 Août 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ET MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, société d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bbbcdc6046d4744988f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01491

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01491

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMQY CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S. Etude [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d10cdc6046d471de588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01491

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01491

    - N° RG 25/01491 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/120 N° RG 25/01491 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XS le CCC : dossier FE : -Me BASSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb3e0cdc6046d47cefd2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01491

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01491

    MINUTE N° : 25/01411 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01491 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [X] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Me LE COZ à M. Le Préfet d’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98569cdc6046d4799e052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01491

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01491

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 8] Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 M. [A] [D] C/ Mme [B] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [B] [C] et à

    Lire la décision → Vérifier la source 69868db0cdc6046d474b43a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01491

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWT4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [T] [S] [R] épouse [G] C/ [M] [G] Pièces délivrées [9] le à Me Marie-alix LE CLERC DE BUSSY

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a6fdcdc6046d47297e3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01491

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00055 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69693ae4cdc6046d4770363f
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01491

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01491

    N° RG 25/01491 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEWN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1611cdc6046d47308cfe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/01491

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01491

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01491 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVL CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [H] [W] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946350475782d5f06e567e5
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01491

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée par LRAR à : M. [J] et S.A.S. TROPHY-R CARS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01491 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K5J N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69797d2ccdc6046d47edb1f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01491

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55PA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69836788cdc6046d47e44cd0
  • ca other ca_toulouse n° 25/01491

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01491

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1495 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 692fd6740437ac0245b72f73
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01491

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01491

    N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIML Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIML Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5077f30025a66adfbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01491

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01491

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01491 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4WL Le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e924989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01491

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/01491

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01491 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OZ AFFAIRE : [Y] [C] / S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c0c07170de10e70fba
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01491

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/01491

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41422996ce54483c4df
  • ca other ca_nimes n° 25/01491

    CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°225 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMG YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 9] 24 avril 2025 RG:25/00271 [T] C/ Etablissement Public [Adresse 14] [Localité 11][Localité 8] COMPTABLE TRESORERIE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1120ac6488494aa61d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01491

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01491 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [O] [S] C/ [B] [P] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccb54b52e4d6be2e0ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01491

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01491

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01491 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNYL Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b429da36895046be083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1