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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_reims n° 25/01491

    CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/01491

    Arrêt n° 287 du 02/07/2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIC FM Formule exécutoire le : 02/07/26 à : - LAQUILLE - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 16 septembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48230793c619cd1f488964
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01491

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/01491

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01491 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMVT Affaire : S.E.L.A.R.L. [F] [T] & ASSOCIES C/ S.A.S. EK VIEUX [Localité 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082f2cdc6046d47fea119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01491

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVDM RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3258cdc6046d47deb413
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/01491

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/01491

    Jugement n° 26/10052 du 22 Mai 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMUN [I] [J] épouse [D] C/ [B] [D] Copie délivrée le : A Me Anne-marie DUVIVIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 69 1 CE Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f30cdc6046d47a8e319
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/01491

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01491 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVY Républiq

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  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/01491

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01491

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZOP CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [P] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deedb195da062e0e119cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01491

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 25/01491

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sise [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1277ccdc6046d47e497a4
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 25/01491

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01491

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3WM DEMANDEUR : Madame [H] [Q] [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f72cdc6046d479d6e82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01491

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01491

    N° Minute : 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEP4 AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE METAL / [Y] [D] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7dfcdc6046d479f5e8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01491

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01491

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNJ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ef1cdc6046d47fd2640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01491

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQF N° de Minute : 26/00084 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ , [Q], [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7056dcdc6046d4739db10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01491

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01491

    DOSSIER N° RG 25/01491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI3B JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6d684f14adac9d40b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01491

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01491

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OBT Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48800cdc6046d4795d9a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01491

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01491

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01491 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVQ AFFAIRE : [H] C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance COMPAGNIE [P] [X], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?IMMEUBLE LES CAN UTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b442cbcdc6046d478ccf46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/01491

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01491 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5AU JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [T] [H] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026, le Tribunal judiciaire d'AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe5ecdc6046d471de5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01491

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01491 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3Y JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00243 S.A. DIAC C/ [O] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BEUCHER Copie conforme M. JELAEIL Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7deaecdc6046d470ff17f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/01491

    TJ 16015, 2 mars 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Mars 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVO Affaire : S.A.R.L. NATOPTIC C/ S.A.R.L. [M] [J] COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09846cdc6046d4733705e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01491

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01491 N° Portalis DBX2-W-B7J-LHZM S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [S] [R] épouse [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d28cdc6046d4721bf10
  • ca other ca_montpellier n° 25/01491

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/01491

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 699834eacdc6046d47116119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01491

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/01491

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01491 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ76 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ76 Minute : 2026/109 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e5dcdc6046d474e1174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1