Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00477
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00477 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3BZ N° DÉSISTEMENT DU 16 février 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00477
TJ 69123, 8 févr. 2026, RG 26/00477
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Lucil
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00477
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00477
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32YD Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier, V
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00477
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00477
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles