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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00477

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00477 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3BZ N° DÉSISTEMENT DU 16 février 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 699e289bcdc6046d479f48bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00477

    TJ 69123, 8 févr. 2026, RG 26/00477

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Lucil

    Lire la décision → Vérifier la source 698a341acdc6046d47aad45d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00477

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00477

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32YD Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier, V

    Lire la décision → Vérifier la source 698674a3cdc6046d47498304
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00477

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00477

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 698470d8cdc6046d470130e2

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