Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00370
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LYT ORDONNANCE DU 17 Février 2026 A l’audience publique du 17 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00370
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00370
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00370
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGT MINUTE N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Janvier 20
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