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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2703 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06773

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06773 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GSF AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ Mme [O] [H] (Me Yves GROSSO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0b9cdc6046d47086c20
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/03927

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 janvier 2026 DÉLIBÉRÉ DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/03927 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZO AFFAIRE :Syndicat SYNDICAT DES TERRITORIAUX [Localité 1] DE LA METROPOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997dec9cdc6046d47084ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02380

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ALS AFFAIRE : Mme [R] [C] épouse [N] et [B] [N]( la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO) C/ M. [X] [M] (Me Charlotte SIGNOURET) - L’HOPITAL PRIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997debbcdc6046d47084be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00932

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27EU AFFAIRE : M. [O] [D]( la SARL EKITE AVOCATS) C/ Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) (Me Eric GENEVOIS) - M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997deafcdc6046d47084b31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09729

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/09729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09729 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DV5 AFFAIRE : Société Publique Locale L’EAU DES COLLINES (Me Cécile CRISANTI) C/ S.C.I. PADOVANI Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6997dea6cdc6046d47084a8d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 24/08382

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/08382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/08382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CB4 AFFAIRE : M. [P] [K]( la SELAS SF AVOCAT) C/ Madame [E] [S] (Me Brice COMBE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6997dc48cdc6046d4708242f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10200

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/10200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/10200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IDK AFFAIRE : M. [J] [X] ( Maître Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ A.S.L. [Adresse 1] (Me Xavier CACHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6997daf6cdc6046d47080e53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05343

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/05343

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00922 du 18 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526L AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae86cdc6046d47353fd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05299

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/05299

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00920 du 18 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523A AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ad57cdc6046d47352805
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05304

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/05304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00921 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523J AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ac24cdc6046d4735101a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05210

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/05210 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPJ Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6996701bcdc6046d47e52af2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04196

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-644A Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69967014cdc6046d47e52a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01530

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HW7 Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966ec7cdc6046d47e5145a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04483

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 Expédition délivrée le À - - - Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69966ec4cdc6046d47e51411
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05144

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/05144 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D2W PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69966eb6cdc6046d47e51339
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04163

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64LY Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966eaecdc6046d47e51299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01529

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HWY Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966ea4cdc6046d47e511e2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04442

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 Expédition délivrée le À - - - Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d58cdc6046d47e4fbd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04826

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5R Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d52cdc6046d47e4fb3a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04084

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-632M Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d4bcdc6046d47e4facf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1