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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01195
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Février 2026 N°Minute : 26/145 N° RG 26/01195 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NYV Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 11] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adre
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