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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00929

    TJ 45234, 15 févr. 2026, RG 26/00929

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00929 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQC2 Minute N°26/00196 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Février 2026 Le 15 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69939737cdc6046d479e33a5

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