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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01539

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01539 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJF MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6998204acdc6046d470f3b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01174

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUNL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69982047cdc6046d470f3b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00897

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZP MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69982044cdc6046d470f3ae6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00582

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/00582

    AFFAIRE N° RG 25/00582 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTA6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69982041cdc6046d470f3ab7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00341

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSMQ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6998203fcdc6046d470f3a73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01657

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 24/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01657 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP7D MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6998203ccdc6046d470f3a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00743

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNS7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69982039cdc6046d470f39cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00642

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 23/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/00642 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHUJ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69982035cdc6046d470f3974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01752

    TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01752

    AFFAIRE N° RG 25/01752 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVZC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f21cdc6046d470f1f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01751

    TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01751

    AFFAIRE N° RG 25/01751 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVYY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f1ecdc6046d470f1f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01749

    TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01749

    AFFAIRE N° RG 25/01749 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVYW MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f1acdc6046d470f1e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01558

    TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01558

    AFFAIRE N° RG 25/01558 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVK3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f17cdc6046d470f1cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01521

    TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01521

    AFFAIRE N° RG 25/01521 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVIL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f13cdc6046d470f1b54
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj11069 n° 23/01877

    TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 23/01877

    AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/01877 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK2W MINUTE : 25/0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement, le DIX SEPT FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d7cdcdc6046d47bcb7b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01596

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01596

    AUDIENCE DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01596 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac31f7cdc6046d47d6c163
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00805

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/00805

    AUDIENCE DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [D] [T] [I] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac311acdc6046d47d6b449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02044

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02044 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWWE PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 699822b7cdc6046d470f7df8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/02013

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02013 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWT7 PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 699822b3cdc6046d470f7d71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02011

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02011 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWT4 PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 699822b0cdc6046d470f7d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/02009

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02009 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWTY PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 699821a7cdc6046d470f5c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1