Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00165
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCT M. [R] [W] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00165
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00165
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOD N° Minute : 26/98 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha AL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00165
TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00165
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00165
TJ 76351, 7 févr. 2026, RG 26/00165
N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDGC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [7] 2026 pour notification à [C] [V] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00165
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX55 Numéro minute : 115/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 26/00165
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 26/00165
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00165
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00165
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Y6 Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00165
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00165 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNS N° de Minute : 26/134 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [K] [F] NOTIFICATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00165
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00165
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE EN OMISSION DE STATUER RENDUE LE 21 Janvier 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RYK N° : RG n°25/301 COMMUNE DE [Localité 35], ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 36] OUEST [Localité 33] c/ S.A.S. IDEX [Loca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00165
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XZH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2026 à 13h58 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00165
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQU ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00165
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 26/00165
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IWN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IWN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONG
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