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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00926

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Sara BELDENT Me Julian COAT Me Camille JANSSENS la SCP RUMEAU l’ASSOCIATION SOLWOS AVOCATS Re

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8482cdc6046d47cbadf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00926

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00926

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00926 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZT Minute : 2026/75 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00926

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00926

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00926 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Art L.421-1 du Code des Assurances), personne morale de droit privé, représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b615cdc6046d472b0465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00926

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00926

    MINUTE N° : 25/01386 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00926 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [F] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERESFORD Copie à : VAL TOURAINE HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69944eb7cdc6046d47acec04
  • ca other ca_nancy n° 25/00926

    CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00926

    ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS F 20/00508 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi a

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f03cdc6046d473944ed
  • ca other ca_reims n° 25/00926

    CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00926

    R.G. : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBV ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP C. POUGEOISE-M. DUMONT-C.BIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER

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  • ca other ca_rouen n° 25/00926

    CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/00926

    N° RG 25/00926 - 25/01125 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5B7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00525 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 16 Janvier 2025 APPELANT : Mons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00926

    TJ 26362, 21 janv. 2026, RG 25/00926

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 21 Janvier 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZU2 DEMANDEUR Monsieur [R] [C]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00926

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/00926

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR64 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 69655618cdc6046d4710a479
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00926

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/657 RG n° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 694afdd075782d5f066465d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00926

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00926

    - N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5E Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5E N° de minute : 25/00668 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me Sarah DEGRAND + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à : Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e62cdc6046d47e55b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00926

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELKI Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Olivier MARTEL la SELARL TOLLIS DEMANDEURS Madame [O] [K] veuve [A] née le 28 Juillet 1960 à [Localité 9], demeur

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  • ca other ca_rennes n° 25/00926

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00926

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/581 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHHA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 694258f261c46255e172d0ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00926

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTRR SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [Y] épouse [T

    Lire la décision → Vérifier la source 694761ce75782d5f06172f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00926

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00926

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69753b83cdc6046d479a5150
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00926

    TJ 10387, 4 déc. 2025, RG 25/00926

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 4 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0b275782d5f06d2dd2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00926

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00926 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6K3 ORDONNANCE du 02 Décembre 2025 Minute n° [H] [W] C/ [L] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Charlotte MOUSSEAU Copie conforme Me Ouseynou MBENGUE M. [L] [R] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cbf75782d5f06f5620c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00926

    TJ 68224, 1 déc. 2025, RG 25/00926

    N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIC Madame [K] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIC Nature de l’affaire : Art. 1107 - demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 6948504775782d5f062c78f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00926

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/00926

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQA2 DEMANDEURS : Mme [O] [H] [Adresse 1] [Localité 4], , M. [E] M [P] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba21328bf9d42b6e0aa04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00926

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFH Minute : 25/ 529 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed628f0da7cb996dcaea5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1