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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00909

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/00909

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOH7 En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69985195cdc6046d4719af08
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/06223

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/06223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/06223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS56 En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 69985027cdc6046d47198da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04337

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/04337

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04337 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2RI En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985025cdc6046d47198d8b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/04167

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/04167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04167 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZQY En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985020cdc6046d47198d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03955

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/03955

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03955 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2X En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6998501ccdc6046d47198cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03733

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/03733

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03733 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZX En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985015cdc6046d47198c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02797

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/02797

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIC En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985010cdc6046d47198c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00643

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/00643

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOUZ En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6998500acdc6046d47198b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01945

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 23/01945

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64T En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985004cdc6046d47198acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06784

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPX AFFAIRE : S.D.C. LE GALIEN, pris en la personne de son syndic, AMANS IMMOBILIER C/ Monsieur [D] [U] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f951cdc6046d478c6be7
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/06776

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06776 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPU AFFAIRE : S.D.C. [I] [Q], pris en la personne de son syndic, SAS AMANS IMMOBILIER C/ Madame [F] [E] JUGEMENT réputé contradictoire et avant dire droit du 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f94ecdc6046d478c6ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06773

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06773 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPR AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, SAS AMANS IMMOBILIER C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f94acdc6046d478c6b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06770

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS AMANS IMMOBILIER C/ Madame [M] [O] épouse [I] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f946cdc6046d478c6b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06761

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06761 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUOY AFFAIRE : S.D.C. LE JEU DE PAUME, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Madame [Y] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f93fcdc6046d478c6aa0
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/06100

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSWE AFFAIRE : S.A.S. ETS A. MONDIET C/ Monsieur [I] [F] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Ingrid THOMAS Me Olivier AVRAMO S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f93ccdc6046d478c6a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05820

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/05820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05820 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRZP AFFAIRE : S.C. [Adresse 1] C/ Madame [E] [J] épouse [H] Monsieur [X] [H] décédé JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Clothild

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f939cdc6046d478c6a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05806

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05806 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYA AFFAIRE : S.D.C. LE MIREILLE C, pris en son syndic la SAS AMANS IMMOBILIER C/ S.C.I. MIRALEX JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f935cdc6046d478c69fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05205

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQC4 AFFAIRE : S.D.C. MET ET SOLEIL I, pris en son syndic la SAS FONCIA GRAND BLEU sis [Adresse 1] C/ Madame [M] [Z] Monsieur [H], [U], [S] [Z] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f830cdc6046d478c5bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04976

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04976 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQH AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE SAINTE HELENE, pris en son syndic la société TOP GESTION C/ Monsieur [M] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f82bcdc6046d478c5ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04975

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04975 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LA PINEDE, pris en son syndic la SAS ANTIGONE IMMOBILIER C/ Madame [R], [U], [G] [V] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f828cdc6046d478c5b5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1