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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00078

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 février 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IYG N° MINUTE : 26/00011 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EDS - EURO DEFENSE SERVICE M. [M] [O] SECI - Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a024cdc6046d47e8b384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00078

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQY2 N° de minute : 26/00011 Copie délivrée à Me Christophe JAUTZY (ex) Me Louise KLEIN le République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bbacdc6046d479d2072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00078

    TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5IM MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DÉCISION : PAR DÉFAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb059cdc6046d4747d5d9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00078

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00078

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6V Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f41cdc6046d47aa7427
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00078

    TJ 68066, 6 févr. 2026, RG 25/00078

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [Adresse 42] [Adresse 2] [Adresse 28] [Localité 8] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00078 N° Portalis DB2F-W-B7J-FR5D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00078

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDNH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-[N] DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en J

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fb7cdc6046d47247008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00078

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00124 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54IB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [G] né le 21 Septembre 1959 à [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e104cdc6046d47126926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00078

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKAC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [C] [N] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Victoria LE BOZEC, av

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00078

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/00078

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDR ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f7acdc6046d476a832e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 25/00078

    Lire la décision → Vérifier la source 699e075bcdc6046d479cd3f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00078

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWER Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 5] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWER Minute n° copie certifiée conforme le 20 janvier 2026 à : - SARL GESTION IMMOBILIERE

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  • ca other ca_colmar n° 25/00078

    CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° 28/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 15/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2

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  • ca other ca_paris n° 25/00078

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00078

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAYE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696a2e28cdc6046d4784c203
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00078

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUW N° de minute : 26/02 * * * * Requérant : Monsieur [E], [O], [W] [F] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69694cf5cdc6046d477161cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00078

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3Y AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] est représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d70cdc6046d47ae831a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00078

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNID Minute : 2026/7 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [J] [I] [N] [I] NEE [D] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : M. [J] [I] C

    Lire la décision → Vérifier la source 696021bdcdc6046d47acaddf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00078

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TULB / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d2ccdc6046d47fd0637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00078

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00078 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSO Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 ccc Me DIAKA 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4a80cdc6046d47365862
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00078

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00125 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B73F Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69794c74cdc6046d47eafe14
  • ca other ca_nancy n° 25/00078

    CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 25/00078

    ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 23/00052 16 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694528be75782d5f06b34373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1