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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00517

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00517

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TL Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd00dcdc6046d47821974
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00517

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00517

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCU3 DEMANDEUR : S.A. IN’LI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me HAMD

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07d1cdc6046d479cdc02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00517

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJX4 AFFAIRE : S.A.R.L. SP RENOV INTERIEUR C/ , [C], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME CLEMENT ME LESAGE ☒ Copie à : ME CLEMENT ME LESAGE ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bddcdc6046d47b14cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00517

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FK3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/02/2026 à Me Christian DUBARRY Me Quentin DUPOUY la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL LAYDEKER - SAMMARCEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd4ccdc6046d47babe64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00517

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESG [J] [G] C/ Entreprise AGL [H] [F] Entreprise AGL JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e11cdc6046d479d85d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00517

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55eccdc6046d47ad23cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00517

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DL2Y NAC : 53B Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, immatriculée au RCS de LYON sous le n°954 509 741, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [G] [H], entrepreneur individuel ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698644d1cdc6046d47458856
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00517

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBB2 . Jugement du 03 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBB2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4026cdc6046d47aba805
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00517

    TJ 44184, 3 févr. 2026, RG 25/00517

    03 Février 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYAZ  Ord n° Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS c/ S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.S. ENTREPRISE GUENO , S.A.S. ETABLISSEMENTS GODARD, S.A.S. CRUARD COUVERTURE Le : Exécutoire à : la SELARL CTD Copies conformes à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f16cdc6046d474b596b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00517

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00517

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00517 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ac1cdc6046d47065072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00517

    TJ 51454, 23 janv. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 Janvier 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIX Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Anne PAUL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f321cdc6046d47f39887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00517

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOD MINUTE N°2026/ 44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [T] [F] c/ [D] [L], [V] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5f4cdc6046d47f3c604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00517

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIV2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69712715cdc6046d472803a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00517

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00517

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00517 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Z] [F] née le 13 Avril 1984 à [Localité 5] - SUISSE, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc2a3cdc6046d47d046e9
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00517

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00517

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA3E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 696731ddcdc6046d47389950
  • ca other ca_colmar n° 25/00517

    CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/00517

    MINUTE N° 26/8 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6965fe65cdc6046d471d377d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00517

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00517

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVDB AFFAIRE : [N] [Y] époux [F], [I] [F] épouse [Y] c/ S.A.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfebacdc6046d47635afd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00517

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ26 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [K] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697af9b5cdc6046d470fda2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00517

    TJ 53130, 16 déc. 2025, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFSG [M] [H] N° MINUTE : 25/514 ORDONNANCE du 16 Décembre 2025 A l’audience publique tenue le 16 Décembre 2025 à 10 H 00 par Madame GOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b02975782d5f06cda2d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00517

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00517

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b96acdc6046d47a23c5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1