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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00314

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00314

    DOSSIER N° RG 25/00314 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e782cdc6046d47bdef2a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00314

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00314

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7S AFFAIRE : [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79ba84f14adac9b13bd9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00314

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00314

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6A AFFAIRE : [L] [B], [D] [O] c/ [I] [J], [G] [R] épouse [J], S.C.I. AMAYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [B] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa875cdc6046d4747203b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00314

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OURE MINUTE N° : 2026/314 S.A. TOIT ET JOIE c/ [N] [G] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AZOULAY COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a362cdc6046d47e8ec3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00314

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. CORPEDIA/S.A.S. JEST&CO N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5IN Ordonnance du : 12 Février 2026 N° minute 26/00075 Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44c9cdc6046d471ea242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00314

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [H], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement -

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb52cdc6046d47f41d20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00314

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00013 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf52cdc6046d47b42112
  • ca other ca_toulouse n° 25/00314

    CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/00314

    10/02/2026 ARRÊT N°2026/57 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGU IMM CG Décision déférée du 17 Janvier 2025 Tribunal de Commerce de FOIX ( ) M. [H] [V] [N] C/ [L] [Z] épouse [N] S.A.R.L. [5] CADUCITE DE L'APPEL Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1d0dcdc6046d47d6f423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00314

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00314

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6AO INVESTCAPITAL LDT, venant aux droit de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ Mme [S] [G] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95891cdc6046d479535dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00314

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4VQ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Adresse 1] CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5bb9cdc6046d47ad8ec2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00314

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3W5 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD, assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [12] [Adresse 5] représentée par Me THIOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd87cdc6046d472bbd90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00314

    TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 25/00314

    ORDONNANCE DU : 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSOD AFFAIRE : S.C.I. F&F DUBARD C/ [U] [I] [B], [E] [F] [T], S.A.R.L. DIMO DIAGNOSTIC [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69850000cdc6046d47199c1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00314

    TJ 59183, 29 janv. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00314 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4WO N° Minute : 26/00022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [K], [T], [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4b0cdc6046d4718acdd
  • ca other ca_chambery n° 25/00314

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO5 Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [E] [H] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697de926cdc6046d47611f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00314

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00314

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDI Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f56cdc6046d47214283
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00314

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00314

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6N5 AFFAIRE : [R] [H] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae772cdc6046d470d7aac
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00314

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00314

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00314 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e777cdc6046d477c7af9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00314

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJV N° minute : 26/00010 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294dfcdc6046d4702be27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00314

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5V MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSON

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9662cdc6046d479203c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00314

    TJ 68224, 14 janv. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4Q ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Dans la pro

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1